Statuts de l'association (loi 1901)

 

MusiComposer, le salon de musique des compositeurs associés



Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre "MusiComposer le salon de musique des compositeurs associés".


Article 2 : buts

L'association a pour but :
- de réunir, partager et diffuser, notamment par le biais d'Internet,  les connaissances et compétences de ses membres dans les domaines de la musique classique et contemporaine, pour tout ce qui concerne la composition, la musicologie, l'interprétation, l'édition et la production, les techniques du son, et la législation en matière de droits d'auteur.
- de faire connaître au grand public, par tous moyens, les œuvres musicales et multimédia des auteurs, compositeurs et interprètes membres de l'association.
 

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à Paris, 97 rue du Bac, 75007. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée. Cette adresse correspond également à l’adresse de gestion de l’association.

 

Article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale et publié au règlement intérieur de l'association. Les personnes faisant partie de l’association sont appelées les membres.
Les mineurs de 16 ans ou plus peuvent adhérer à l’association. Ils peuvent voter aux assemblées générales. Ils ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions notamment pour des motifs musicaux ou de comportement, mais non exclusivement. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 6 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : la démission ou le non renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

 

Article 7 : l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et rapport d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
L'assemblée délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres ayant voté.
Les modalités de vote en assemblée générale (à bulletin secret ou non, possibilité de procuration) sont précisées dans le règlement intérieur. Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.

 

Article 8 : le conseil d’administration et le bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration. Le nombre de ses membres, la durée et les conditions de renouvellement de leur mandat sont fixés par le règlement intérieur. Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau qui est composé d'au moins deux postes, l'un de président, l'autre de secrétaire. La composition est précisée par le règlement intérieur de l'association.

 

Article 9 : les finances de l’association

Les ressources de l’association sont précisées dans le règlement intérieur. Elles peuvent se  composer : des cotisations ; de la vente de produits et services en matière d'enseignement de la composition musicale ou de la musicologie, publicité sur les sites Internet, manifestations culturelles, concours de composition, concerts ; de subventions éventuelles ; de dons manuels, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il (elle) en rend compte auprès de l’ensemble des membres de l’association lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale peut nommer un vérificateur aux comptes pour une durée de deux années.

 

Article 10 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il est validé par l’assemblée générale.

 

Article 11 : l’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation et de fonctionnement sont identiques à ceux de l’assemblée générale ordinaire, à l’exception des deux points suivants : le conseil d’administration peut prévoir dans la convocation un quorum, si ce quorum n’est pas atteint l’assemblée générale extraordinaire est annulée ; les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 12 : dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Yves Guerrini-Rinaldi, Président ;  
Nicolas Démétri, Secrétaire ;
Eric Cormier, Trésorier.